Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales (ou Conditions) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site polehainuyer.be, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.polehainuyer.be suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

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Le site polehainuyer.be est édité par :

Pôle Hainuyer, dont le siège social est sis
Place du Parc 20 à 7000 Mons

Association sans but lucratif auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0563.970.767.

Les directeurs de la publication sont les Coprésidents du Pôle hainuyer (M. Calogero Conti et M. Jean-Luc Vreux).

Le site polehainuyer.be est hébergé par :

Reaklab, dont le siège social est sis
Boulevard Initialis, 1 Bureaux 7/8 à 7000 Mons (Belgique)
Tél : +32 489 33 24 99

Société privée à responsabilité limitée identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0927.675.759

Représentée légalement par M. Romain CARLIER et M. Brandon MERCIER

Définitions utilisées dans les présentes Conditions

Utilisateur :
L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur :
Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre :
Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant :
Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe :
Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

polehainuyer.be se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

polehainuyer.be met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

polehainuyer.be ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

polehainuyer.be se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@polehainuyer.be.

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Le site www.polehainuyer.be est un site d’information sur les activités et événements organisés par le Pôle hainuyer ainsi que sur l’offre de formation proposée en Hainaut.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Le Pôle Hainuyer se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.polehainuyer.be.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.